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Opposition à enregistrement

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Par Auteur anonyme - Glossaire

L’opposition est un acte par lequel une personne physique ou morale demande à l’organisme en charge de la délivrance du titre concerné, le rejet de la demande d’enregistrement de la marque portant atteinte à ses droits antérieurs.

En ce qui concerne les marques françaises, l’article L.712-4 du Code de Propriété Intellectuelle prévoit que pendant un délai de deux mois, une opposition à la demande d’enregistrement peut être formée auprès du directeur de l’Institut national de la propriété industrielle par le titulaire d’une marque enregistrée ou déposée antérieurement ou bénéficiant d’une date de priorité antérieure, ou par le titulaire d’une marque antérieure notoirement connue. En vertu de l’article L.712-3 du Code de Propriété Intellectuelle, ce délai court à compter de la publication de la demande d’enregistrement de la marque.

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