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Priorité

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Une priorité est un droit dont bénéficie toute personne qui a régulièrement fait un premier dépôt dans un pays membre de l’Union, pour effectuer dans un délai dit de priorité de 6 mois, un dépôt dans d’autres pays de l’Union qui rétroagira à la date du premier dépôt.

En conséquence, si le déposant souhaite étendre sa marque dans un pays étranger, membre de l’Union de Paris ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il dispose d’un délai de priorité de 6 mois qui lui permet d’étendre sa protection à d’autres pays en faisant remonter ses droits à la date du premier dépôt.

Passé ce délai de 6 mois, il n’est plus possible de faire rétroagir son dépôt.

Lorsque le droit de priorité est utilisé par les déposants, le dépôt à l’étranger bénéficie de la date du dépôt initial. En conséquence, les dépôts réalisés dans cet intervalle par d’autres personnes, et dans les pays choisis, ne pourront être opposés aux déposants postérieurs dont les droits remontent six mois auparavant.

Si le délai du droit de priorité a expiré, la protection débutera à partir de la date de dépôt dont le pays concerné et ne rétroagira donc pas à la date de dépôt de la marque française.

L’avantage est que les dépôts effectués par des tiers ou les divulgations intervenus pendant le délai de priorité sont alors inopposables. 

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