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Reproduction

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Les articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoient que la reproduction d’une marque est interdite.

La reproduction de la marque peut donc se réaliser de deux manières :

  • La reproduction pour des produits et services identiques à ceux désignés dans la marque antérieure (article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle)
  • La reproduction pour des produits et services similaires à ceux désignés dans la marque antérieure (article L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle)

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