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Risque de confusion

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Par Auteur anonyme - Glossaire

La protection des droits de propriété industrielle est subordonnée à l’établissement d’un risque de confusion dans l’esprit du public d’attention moyenne qui n’a pas les deux marques simultanément sous les yeux, quant à l’origine des produits ou services qui lui sont proposés.

L'évaluation de ce risque de confusion doit tenir compte d’un certain nombre de critères et notamment du caractère distinctif ou non des marques en cause, et des similitudes visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes. Par ailleurs, il peut être tenu compte de la notoriété de la marque antérieure.

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