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Tolérance

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Par Auteur anonyme - Glossaire

La tolérance fait partie des atteintes au droit de marque d'un titulaire en raison de son inaction et est prévue à l’article L.716-5 qui dispose que « Est irrecevable toute action en contrefaçon d'une marque postérieure enregistrée dont l'usage a été toléré pendant cinq ans, à moins que son dépôt n'ait été effectué de mauvaise foi. Toutefois, l'irrecevabilité est limitée aux seuls produits et services pour lesquels l'usage a été toléré ».

En effet, si le titulaire laisse en connaissance de cause un tiers utiliser sa marque sans se manifester pendant une période de 5 ans, il ne pourra plus agir en contrefaçon ou en nullité.

Pour qu'il y ait tolérance, il faut que trois conditions soient réunies :

  • Le titulaire doit avoir toléré en connaissance de cause l'usage de sa marque ;
  • Le titulaire doit avoir toléré cet usage pendant 5 ans ;
  • Le tiers qui fait usage de la marque doit être de bonne foi ;
Si ces trois conditions sont réunies, le titulaire de la marque ne pourra pas agir en contrefaçon ou en nullité et de ce fait il y aura alors sur le marché deux marques qui coexisteront.

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