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Dessins et modèles

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Les dessins et modèles protègent les produits manufacturés utilisés dans la vie courante.

L’article L.511-1 du Code de Propriété Intellectuelle dispose que « Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l'apparence d'un produit, ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation ».

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