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Nouveauté

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Par Auteur anonyme - Glossaire

La nouveauté est un critère de validité d’un dessin ou modèle. Un dessin et modèle est considéré comme nouveau dès lors qu’il n’existe pas déjà un dessin ou modèle identique ou quasi-identique divulgué au public.

En effet, l’article L.511-3 du Code de Propriété intellectuelle dispose que « Un dessin ou modèle est regardé comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d'enregistrement ou à la date de la priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué. Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants ».

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