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Cession de droit d’auteur

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Par Auteur anonyme - Glossaire

La cession de droit d’auteur se matérialise par le biais d’un contrat de cession qui peut être conclu à titre gratuit ou à titre onéreux et qui permet l’exploitation des droits d’auteur.

Elle est prévue à l’article L.131-4 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit que la cession par l'auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle.

Ce contrat peut être de plusieurs variantes : contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, de diffusion, etc…

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