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Droit d’auteur

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Le droit d’auteur est un droit de propriéte intellectuelle (propriété littéraire et artistique) dont la protection perdure jusqu’à soixante dix ans après la mort de l’auteur et nait du seul fait de la création - sous réserve de l’originalité de l’œuvre.

Le droit d’auteur comprend les droits patrimoniaux de l'auteur, c'est-à-dire tous les droits sur l'exploitation de l'œuvre sous quelque forme que ce soit afin que l'auteur en obtienne une rémunération, et les droit moraux qui ne peuvent être cédés et qui comprennent notamment le droit de l'auteur à toujours être cité en sa qualité d'auteur ainsi que le droit au respect de l'œuvre.

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