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Droits voisins

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Les droits voisins sont des droits voisins du droit d’auteur que possèdent les personnes qui ne sont pas des créateurs et qui ne peuvent par conséquent bénéficier du droit d’auteur.

Les personnes titulaires de droits voisins sont les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes, les producteurs de vidéogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle.

La durée des droits voisins est de cinquante ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première communication au public de l’œuvre.

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