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CNIL

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Par Auteur anonyme - Glossaire

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante française qui a pour mission de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte aucune atteinte aux libertés individuelles ou collectives.

Elle exerce ses missions conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. 

http://www.cnil.fr

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