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Déclaration simplifiée

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Pour les fichiers ou traitements de données personnelles les plus courants, c’est-à-dire ceux qui ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés, la CNIL adopte des décisions qui les encadrent, appelées normes simplifiées.

Par exemple, si la finalité du traitement est la gestion des contrôles d’accès aux locaux, la gestion des horaires ou la gestion de restauration d’entreprise, il faut procéder auprès de la CNIL à une déclaration simplifiée.

Un numéro de dossier vous sera attribué et vous permettra de suivre l’évolution de votre demande de déclaration simplifiée.

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