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Contrats informatiques

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Constitue un « contrat informatique » tout contrat portant, directement ou indirectement, sur un système informatique. Sont ainsi considérés comme « contrats informatiques » les licences de logiciel, les contrats de maintenance informatique, les contrats de développement de logiciels spécifiques, les contrats d’intégration de logiciels, les contrats d’outsourcing, les contrats ASP et les contrats SAAS.

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