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CJUE

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Par Auteur anonyme - Glossaire

La Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes est l'une des sept institutions de l'Union européenne.

Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.

Son rôle est de veiller à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union.

Pour ce faire, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités.

Les juges nationaux peuvent également avoir recours à la Cour de justice de l'Union européenne pour une demande d’interprétation du droit de l’Union par le biais de la question préjudicielle.

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