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Contrefaçon

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Par Auteur anonyme - Glossaire

La contrefaçon est un moyen par lequel une personne appelée contrefacteur crée une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant au détriment de celui qui dispose des droits de propriété intellectuelle.

Elle peut se matérialiser au travers d’une reproduction à l’identique ou au travers d’une imitation des marques, dessins ou modèles ou droit d’auteur.

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