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Huissier de justice

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Un huissier de justice est un officier ministériel qui porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et les décisions de justice.

Au début d'une procédure en justice, il délivre les convocations en justice (les assignations en matière civile, et citations en matière pénale), une fois la décision de justice rendue, il délivre les significations et il est chargé de l'exécution des décisions de justice.

Il peut également procéder à des constats et à des saisies contrefaçon pendant toute procédure.

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