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Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE)

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités constitutifs par les Institutions communautaires et les États membres.

Créé en 1989, le TPICE introduit un double degré de juridiction dont le but est d'améliorer la protection juridictionnelle des justiciables en déchargeant la Cour de Justice de l’Union Européenne et d'assurer un règlement plus rapide des affaires.

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