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Contrat

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Un contrat est une convention entre deux ou plusieurs parties ayant l’une envers l’autre des obligations réciproques.

En propriété industrielle, les contrats ont fréquemment pour objet des cessions ou des concessions de licence de droits de propriété industrielle et doivent être écrits, sous peine de nullité.

Ils ne sont opposables aux tiers qu’après inscription aux Registres Nationaux des Marques.

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