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Franchise

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Par Auteur anonyme - Glossaire
La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant, dit le franchiseur, concède à un autre commerçant, dit le franchisé, le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d’un droit d’entrée et d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculé sur ses bénéfices.

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