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Propriété littéraire et artistique

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Par Auteur anonyme - Glossaire

La propriété littéraire et artistique est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

Elle s'attache avec le droit d'auteur à protéger les œuvres littéraires, créations musicales, graphiques, plastiques, créations de mode, etc. et les logiciels, ainsi qu'un certain nombre de « droits voisins ».

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