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L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

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DEC.
Par Cabinet Bouchara - Blog propriété intellectuelle

L’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est une institution spécialisée des Nations Unies qui a pour mission de « promouvoir l’élaboration d’un système international de protection intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous ».

Son siège se situe à Genève en Suisse.

Historiquement, la Convention de Paris, puis la Convention de Berne, ont permis entre 1883 et 1886 d’octroyer une protection aux créateurs en leur donnant le droit de contrôler l’utilisation de leurs œuvres.

Les deux secrétariats de ces conventions se sont ensuite réunis en 1893 pour former les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI). Puis en 1970, les BIRPI sont devenus l’OMPI, une organisation intergouvernementale dirigée par ses Etats membres.

L’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est vite devenu une institution spécialisée des Nations Unies, permettant aux membres des Nations Unies de la rejoindre, sans toutefois les y obliger.

Aujourd’hui, l’OMPI compte 189 Etats membres. Ils se réunissent dans des assemblées, comités et autres organes de décision afin de déterminer l’orientation stratégique, le budget et les activités de l’OMPI.

L’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle propose plusieurs services :

  1. Les services de protection de la propriété intellectuelle

L’OMPI fournit plusieurs services pour aider les créateurs peu importe leur pays, à protéger leurs inventions, marques, dessins et modèles dans plusieurs pays simultanément.

  • Le service d’enregistrement international des marques appelé « système de Madrid » permet d’enregistrer et de gérer sa marque dans plusieurs pays en ne déposant qu’une demande. Il faut sélectionner les payes et le coût varie par pays désigné dans l’enregistrement international.

  • Le système dit de « La Haye » permet également d’enregistrer ses dessins et modèles là encore en déposant une demande pour plusieurs pays.

  • Le système international des brevets dit « PCT » permet aux utilisateurs de demander la protection par le brevet d’une invention dans plusieurs pays en ne déposant qu’une demande, dans une seule langue et en ne payant les taxes que dans une seule monnaie.

  • Le système de Lisbonne permet la protection des appellations d’origine dans plusieurs pays au moyen d’une procédure d’enregistrement unique.

  • La protection des emblèmes d’États de l’article 6ter de la Convention de Paris, permet aux États de protéger leurs drapeaux et autres emblèmes d’État; et aux organisations intergouvernementales de protéger leurs dénominations, sigles et emblèmes.

  1. Les services de règlement des litiges extrajudiciaires

L’OMPI a également un rôle de régulateur et fait office d’autorité extrajudiciaire dans plusieurs domaines, en proposant des procédures plus rapides et moins couteuses que les procédures judiciaires classiques.

  • L’OMPI offre des services d’arbitrage et de médiation

  • Les litiges relatifs aux noms de domaine : dans le cas d’une atteinte à une marque par la pratique du cybersquatting ou son utilisation dans un nom de domaine, l’OMPI rend une décision éxécutoire à l’issue d’une procédure UDRP qui permet au titulaire de la marque de faire cesser l’atteinte à ses droits.

La procédure UDRP est une procédure qui permet au titulaire d’une marque, de récupérer un nom de domaine comportant le nom de sa marque.

Des experts de l’OMPI sont amenés à se prononcer sur la plainte UDRP formulée par le titulaire de la marque, en fonction :

  • de l’antériorité de la marque par rapport au nom de domaine litigieux

  • de la bonne foi des parties et notamment du déposant du nom de domaine litigieux

  • de la ressemblance du nom de domaine litigieux à la marque du requérant, cette ressemblance doit en effet prêter à confusion

  • de l’absence d’intérêt légitime du défendeur sur le nom de domaine

Si ces conditions sont réunies, les experts de l’OMPI rendront une décision qui permettra au titulaire de la marque de récupérer le ou les noms de domaine comportant sa marque.

La procédure dure environ 2 mois et a un coût moins élevé que celui d’une procédure judiciaire.

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