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Blockchain, traçabilité des marchandises et lutte anti-contrefaçon

03
JAN.
Par Louise Lacroix - Blog propriété intellectuelle

Selon une étude réalisée en juin 2018 par l’EUIPO, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, la contrefaçon représente 60 milliards d’euros de pertes pour les entreprises européennes et pas moins de 434 000 pertes d’emplois dans divers secteurs tels que la mode, les médicaments, et les vins et spiritueux.

Le temps est à la réflexion et au développement de solutions, et la blockchain est envisagée par de nombreuses instances, publiques ou privées, afin de remédier aux conséquences économiques de la contrefaçon. 


Née d’une volonté de sécurisation des transactions, la blockchain trouve aujourd’hui de nombreuses applications en ce qu’elle est une base de données publique et immuable, offrant transparence et fiabilité à toute sorte d’acteurs économiques.

La blockchain est, comme son nom l’indique, une chaîne de blocs interdépendants ou totalement autonomes les uns des autres. Chacun de ces blocs contient des informations sur une transaction. La blockchain permet ainsi de créer un bloc d’origine contenant une information, et d’y lier de nouveaux blocs au fur et à mesure de l’évolution de l’information : la chaîne des informations est numérisée et immédiatement traçable.

L’intérêt de la blockchain réside également dans son immuabilité. Une fois que l’information à ancrer sur un bloc est validée par un certain nombre de mineurs (tiers utilisateurs de la blockchain validant les transactions informatiquement), l’information est certifiée et devient visible pour tous les utilisateurs de la blockchain. Son intégrité est alors infalsifiable.

Appliquée à la lutte anti-contrefaçon, la blockchain permettrait ainsi, en tant qu’outil de traçabilité transparent et immuable, de remonter les chaînes de production des marchandises afin de garantir leur origine et leur qualité.  

  • La blockchain, outil de traçabilité au profit du consommateur et du titulaire de droits de propriété intellectuelle

Les produits haut-de-gamme subissent de nombreuses reproductions illicites constitutives de contrefaçon. L’on pense notamment aux produits de luxe, aux grands vins, ou encore aux beaux-arts. Dans les pays en développement, les médicaments sont également les cibles des contrefacteurs.

En utilisant la blockchain comme registre public, les acteurs des chaînes de production de ce type de produits pourraient y inscrire leurs actions respectives sur le produit. A titre d’exemple, le premier bloc pourrait être constitué des informations portant sur le rôle du fournisseur de matières premières et sur les caractéristiques de ces matières, le second sur le rôle de l’assembleur ou du fabricant, le troisième sur les conditions de transport, et le quatrième sur la vente du produit fini au consommateur.

Nous pourrions également imaginer des blocs supplémentaires portant sur les réseaux de distribution, notamment dans le domaine du luxe, afin que les distributeurs agréés et revendeurs soient identifiés publiquement.

Pour que les consommateurs puissent avoir accès à la chaîne d’informations ancrée sur blockchain, des spécialistes ont imaginé un système selon lequel les produits finis seraient pourvus d’un QR code ou d’une puce électronique correspondant au bloc « produit » inscrit dans la blockchain. C’est ce qu’a expérimenté la marque Babyghost à l’occasion de son défilé pour la saison printemps/été 2017, au cours duquel les spectateurs pouvaient scanner les produits via leurs smartphones afin de découvrir la chaîne de production des vêtements, ou encore ce que développe la société DasCoin, sur le point d’être valorisée en bourse.

La transparence totale des chaînes de production via blockchain permettrait ainsi aux consommateurs d’être rassurés sur l’authenticité des produits qu’ils achètent, et notamment dans le cadre d’achats de médicaments ou de produits de seconde main : un simple scan du produit leur dispenserait une réponse fiable sur l’origine du produit, la date et le lieu de sa mise en circulation et donc, potentiellement, son état.

Pour que l’efficacité de ce système soit assurée, encore faudrait-il que des plateformes accessibles et intelligibles soient proposées aux consommateurs pour accéder à la blockchain, le consommateur moyen n’ayant pas nécessairement la connaissance informatique suffisante pour se rendre sur une blockchain et pour décrypter les blocs par lui-même.

  • Une utilisation directe dans la lutte anti-contrefaçon : l’utilisation de la blockchain par les autorités douanières

La motivation des contrefacteurs des produits de mode haut-de-gamme, des vins et spiritueux ou des médicaments n’est pas l’imitation, mais bien la reproduction à l’identique de ces produits afin de tromper le consommateur sur leur authenticité.

Néanmoins, le consommateur final achète parfois de la contrefaçon en toute connaissance de cause. Ce cas de figure se présente surtout pour les produits de luxe : un consommateur préfère parfois payer un dixième du prix du sac authentique afin de devenir l’heureux propriétaire d’un sac contrefaisant qui ressemblera à s’y méprendre au « vrai ».

Le volume de produits contrefaisants est ainsi extrêmement important et difficile à appréhender par les autorités douanières, les différences entre produits contrefaits et produits contrefaisants étant presque imperceptibles.

La blockchain pourrait alors être utilisée dans le cadre de l’actuelle procédure de signalement offerte aux titulaires de droits de propriété intellectuelle par les services douaniers : il suffirait que les titulaires de droits de propriété intellectuelle transmettent les coordonnées de leurs blocs « produit » aux services douaniers afin que ces derniers puissent immédiatement identifier les produits contrefaisants.

En effet, si un produit estampillé d’une marque n’est pas inscrit sur la blockchain dans les blocs édités par ladite marque, il serait considéré comme contrefaisant.

Ce système repose alors sur une rigueur irréprochable des marques utilisatrices de la blockchain : la moindre omission de leur part catégoriserait leur produit comme contrefaisant, alors même qu’il aurait été régulièrement offert à la vente.

Par ailleurs, l’intérêt de la blockchain ne réside ici que dans sa publicité, étant donné que les services douaniers peuvent d’ores et déjà apprécier l’authenticité d’un produit par son code barre et que les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent leur transmettre une liste de codes-barres.  

 

Le caractère public et strictement infalsifiable de la blockchain offrirait ainsi une transparence totale aux consommateurs qui pourraient, sans intermédiaire, s’assurer de l’origine et de la qualité des produits qu’ils achètent.

Cette transparence et cette fiabilité permettraient également aux douanes, sous réserve d’une stricte rigueur des titulaires de droits de propriété intellectuelle, de déceler rapidement et de façon quasi-certaine les produits contrefaisants.

A ce stade de développement, la blockchain ne pourrait conduire à une éradication totale de la contrefaçon mais pourrait avoir un véritable effet dissuasif sur les contrefacteurs.

C’est pour cette raison que le Cabinet Bouchara – Avocats a développé avec l’étude d’huissiers SELARL AY, une plateforme innovante, fondée sur la technologie blockchain, permettant une protection immédiate et sécurisée des créations de ses clients.

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