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L’usage de photographies de tiers sans autorisation

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JUIL.
Par Vanessa Bouchara - Blog propriété intellectuelle

Les photographes disposent de droits sur leurs photographies, à la condition qu’ils puissent justifier de l’originalité de ces photographies.

La jurisprudence a régulièrement à se prononcer sur les reprises non autorisées de photographies par des tiers que les photographies soient exploitées directement par les photographes, ou concédées en licence à des sociétés en charge de la gestion de leurs droits, tels que Getty Images, Shutterstock, Corbis, etc…

Ainsi, la Cour d’Appel a considéré, dans un arrêt rendu par le Pôle 5, Chambre 1, du 19 février 2014, à propos d’une photographie d’une famille princière qu’une telle photographie, destinée à illustrer une carte de vœux, que les choix personnels du photographe, en particulier, le choix d'une image structurée, posée, sobre et soignée, le choix d'uniformisation des codes couleurs et vestimentaires et le choix d'éclairages confère à ce cliché une physionomie propre qui le distingue des autres clichés du même genre, et traduit incontestablement, au-delà d'un savoir-faire certain au service d'une idée de modernité et de bonheur familial, un parti-pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur.

Par conséquent, l’usage de cette photographie hors du cadre autorisé constitue une contrefaçon des droits du photographe et une atteinte à son droit moral, notamment au droit à la paternité, du fait la reproduction de cette photographie dans la presse sans mention des noms et qualités de son auteur. Par ailleurs, constitue une atteinte au droit au respect de l'œuvre d'un photographe, notamment une atteinte à l'intégrité d'une photographie, la reproduction de cette photographie dans la presse, alors qu'elle a été légèrement recadrée sur le côté gauche et partiellement masquée en partie basse, du côté droit, par la représentation d'une bague fortement agrandie.

En conséquence, il convient d’être particulièrement vigilant et de ne pas utiliser une photographie, quel que soit le support sur lequel l’usage est envisagé, sans être certain de ne pas porter atteinte au titulaire de droits ou à la société qui a en charge l’exploitation desdites photographies.

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