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Accord de coexistence

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Par Vanessa Bouchara - Glossaire

Un accord de coexistence de marques est un contrat par lequel plusieurs titulaires de marques, lesquelles sont identiques ou proches et désignent des produits et/ou services identiques ou similaires, définissent les conditions dans lesquelles chacun des titulaires aura le droit d’exploiter sa marque

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