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Cession d'une marque

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Par Vanessa Bouchara - Glossaire

La cession est un contrat par lequel le titulaire d’un titre de propriété industrielle (marque, dessin et modèle, brevet), dénommé le cédant, transfère la propriété dudit titre à un tiers, dénommé le cessionnaire. Ce dernier sera alors investi de tous les droits portant sur le titre de propriété industrielle qui lui a été cédé.

La cession doit être inscrite au Registre National des Marques pour être opposable aux tiers.

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