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Classe de produits et/ou de services

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Les classes sont des catégories de produits et services mises en place par la classification de Nice. Il s’agit d’une classification internationale de produits et de services aux fins d’enregistrement des marques.

Il existe un total de 45 classes, dont 34 classes de produits et 11 classes de services.

La dernière version en vigueur de la classification de Nice est la version 2014 de la dixième édition.

Lorsqu’une marque est déposée, il convient de sélectionner avec attention les classes correspondant à l’activité envisagée et les produits et services désignés sous la classe. En effet, la tête de classe ne recouvre pas tous les produits et/ou services figurant dans la classe.

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