Spécialistes en droit de la propriété intellectuelle
Accueil > Actualités et médias > Glossaire >Enregistrement international

Enregistrement international

00
Par Auteur anonyme - Glossaire

L’enregistrement international est une procédure qui permet d’obtenir, par le biais d’une procédure unique, un dépôt dans une multitude de pays membres de l’Arrangement ou du Protocole de Madrid (au total 92 pays au 15 juillet 2014).

Les pays qui peuvent être désignés par le biais d’un enregistrement international sont les suivants :  

  • Albanie, 
  • Algérie, 
  • Allemagne, 
  • Antigua-et-Barbuda, 
  • Arménie, 
  • Australie, 
  • Autriche, 
  • Azerbaïdjan, 
  • Bahreïn, 
  • Bélarus, 
  • Belgique, 
  • Bhoutan, 
  • Bosnie-Herzégovine, 
  • Botswana, 
  • Bulgarie, 
  • Chine, 
  • Colombie, 
  • Chypre, 
  • Croatie, 
  • Cuba, 
  • Danemark, 
  • Égypte, 
  • Espagne, 
  • Estonie, 
  • États-Unis d'Amérique, 
  • ex-République yougoslave de Macédoine (l'), 
  • Finlande, 
  • France, 
  • Fédération de Russie, 
  • Géorgie, 
  • Ghana, 
  • Grèce, 
  • Hongrie (la), 
  • Inde, 
  • Iran (République islamique d'), 
  • Irlande, 
  • Islande, 
  • Israël, 
  • Italie, 
  • Japon, 
  • Kazakhstan, 
  • Kenya, 
  • Kirghizistan, 
  • Lesotho, 
  • Lettonie, 
  • Libéria, 
  • Liechtenstein, 
  • Lituanie, 
  • Luxembourg, 
  • Madagascar, 
  • Maroc, 
  • Mexique, 
  • Monaco, 
  • Mongolie, 
  • Monténégro, 
  • Mozambique, 
  • Namibie, 
  • Norvège, 
  • Nouvelle-Zélande, 
  • Oman, 
  • Ouzbékistan, 
  • Pays-Bas, 
  • Philippines, 
  • Pologne, 
  • Portugal, 
  • République arabe syrienne, 
  • République de Corée, 
  • République de Moldova, 
  • République populaire démocratique de Corée, 
  • République tchèque, 
  • Roumanie, 
  • Royaume Uni, 
  • Rwanda, 
  • Saint-Marin, 
  • Sao Tomé-et-Principe, 
  • Serbie, Sierra Leone, 
  • Singapour, 
  • Slovaquie, 
  • Slovénie, 
  • Soudan, 
  • Suède, 
  • Suisse, 
  • Swaziland, 
  • Tadjikistan, 
  • Tunisie, 
  • Turkménistan, 
  • Turquie, 
  • Ukraine, 
  • Union Européenne, 
  • Viet Nam
  • Zambie.

La demande internationale doit désigner les Etats dans lesquels la protection de la marque est demandée.

Lorsque le pays d’origine du déposant est partie à l’Arrangement mais pas au Protocole, seuls d’autres États qui sont également parties à l’Arrangement peuvent être désignés.

Lorsque le pays d’origine est partie au Protocole mais pas à l’Arrangement, seuls d’autres Etats qui sont également parties au Protocole peuvent être désignés.

Enfin, lorsque le pays d’origine est partie à la fois à l’Arrangement et au Protocole, toute autre Partie contractante peut être désignée.

La France ayant ratifié l’Arrangement et le Protocole, tout pays membre peut donc être désigné dans un enregistrement international.

Une fois l’enregistrement international déposé, une procédure d’examen, selon la législation nationale des Etats désignés dans le dépôt, se met en place, laquelle peut aboutir selon les cas à une acceptation ou à un refus partiel ou total.

L’avantage d’une telle procédure est que le titulaire de la marque ne doit remettre qu’un seul dossier, auprès d’un seul office, rédigé en une seule langue et paye une redevance calculée selon les pays désignés. Cette procédure est souvent moins onéreuse que de procéder à autant de dépôts nationaux que de pays désignés.

Toutefois, l’enregistrement international ne peut pas être déposé de manière autonome. Il doit nécessairement être déposé au support d'une marque nationale. Il est essentiel de savoir que la validité de l’enregistrement international est subordonnée à celle de la marque nationale d’origine et ce, pendant une durée de 5 années. Ainsi, si la marque nationale d’origine devait être annulée ou abandonnée à quelque titre que ce soit, l’enregistrement international serait considéré comme nul et de nul effet à l’égard de l’ensemble des Etats désignés dans l’enregistrement international.

    Aucun commentaire
styloLaisser un commentaire