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Enseigne

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Par Auteur anonyme - Glossaire

L’enseigne est le signe extérieur, spécial et non générique, qui permet d’invidualiser une entreprise, de l’indentifier.

Elle permet également de localiser géographiquement l’entreprise et de fidéliser une clientèle.

L’article L.711-4 prévoit que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à une enseigne connue sur l’ensemble du territoire, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. 

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