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Licence de marque

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Par Auteur anonyme - Glossaire

La licence est un droit d’utilisation d’un titre de propriété industrielle donné par le titulaire, dénommé dans ce cadre le concédant, à une tierce personne, appelée le licencié, généralement en contrepartie de redevances (autrement dénommées royalties).

La licence de marque est prévue à l’article L.714-1 qui dispose que « les droits attachés à une marque peuvent faire l'objet en tout ou partie d'une concession de licence d'exploitation exclusive ou non exclusive ainsi que d'une mise en gage ».

Il existe plusieurs types de licence :

  • La licence exclusive qui concerne un licencié unique qui peut ou non se voir conférer le droit de concéder des sous licences ;
  • La licence non exclusive qui concerne un nombre indéfini de licenciés. 

La licence doit être concédée pour une durée définie et fera généralement l’objet d’une inscription sur le Registre National des marques de l’INPI.

Le titulaire reste toutefois propriétaire de son titre de propriété industrielle.

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