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Marque

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Par Auteur anonyme - Glossaire

La marque est un signe distinctif permettant d'identifier l'origine d'un produit ou service.

Il s’agit d’un droit de propriété intellectuelle qui peut revêtir une importante valeur économique pour son titulaire.

Il existe plusieurs types de marques:

  • La marque nationale qui a, par définition, une portée géographique limitée au pays dans lequel elle est enregistrée ;
  • La marque communautairequi est un titre unique couvrant l’intégralité des Etats membres de l’Union Européenne, soit 28 Etats membres:
    • l'Allemagne
    • l'Autriche
    • la Belgique
    • la Bulgarie
    • Chypre
    • la Croatie
    • le Danemark
    • l'Espagne
    • l'Estonie
    • la Finlande
    • la France
    • la Grèce
    • la Hongrie
    • l'Irlande
    • l'Italie
    • la Lettonie
    • la Lituanie
    • le Luxembourg
    • Malte
    • les Pays-Bas
    • la Pologne
    • le Portugal
    • la République-Tchèque
    • la Roumanie
    • le Royaume-Uni
    • la Slovaquie
    • la Slovénie
    • la Suède
  • L’enregistrement international qui permet de déposer une seule demande d’enregistrement et de désigner au sein de cette demande unique les pays membres de l’Union de Madrid à savoir, les pays signataires de l’Arrangement de Madrid et/ou du Protocole de Madrid.

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