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Marque devenue la désignation habituelle du produit ou service

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Une marque devient la désignation habituelle du produit ou service lorsque, du fait de son propriétaire, le consommateur moyen l’assimile de manière quasi automatique au produit ou service désigné.

Le propriétaire de la marque devenue la désignation habituelle du produit ou service encourt alors le risque d’annulation de sa marque.

Ainsi, la marque  « Pina Colada  » a été annulée puisque les tribunaux ont considéré que la société titulaire était « restée totalement passive face à l’emploi généralisé de l’expression « pina colada » pour désigner un cocktail alcoolisé à base de jus de fruits ».

Dans une décision préjudicielle rendue par la CJUE le 6 mars 2014, dans une affaire Backaldrin Österreich The Kornspitz Company GmbH c/ Pfahnl Backmittel GmbH, aff. C-409/12, sur l’interprétation de l’article 12, paragraphe 2, a) de la directive 2008/95, la Cour rappelle que le signe verbal « KORNSPITZ » n’étant perçu par les consommateurs finals que comme la désignation usuelle des petits pains, sans avoir conscience qu’il s’agit d’une marque enregistrée ou que ces pains ont été préparés à partir d’un mélange prêt à l’emploi, la marque a perdu son caractère distinctif et n’est plus apte à remplir sa fonction essentielle d’indication de l’origine commerciale des produits.

Sur la question de l’inactivité, la Cour considère que le fait pour le titulaire d’une marque de s’abstenir d’inciter les vendeurs à utiliser davantage cette marque pour la commercialisation d’un produit pour lequel ladite marque est enregistrée « peut être qualifié d’inactivité.

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