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Marque notoire

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Une marque notoire est une marque dont la notoriété lui permet de bénéficier d’une protection spécifique dans le domaine du droit des marques.

Une marque dite notoire peut être protégée dans son domaine d’activité même si elle n’a pas été déposée sur un territoire déterminé. Elle bénéficie également d’une protection spécifique dans les classes de produit pour lesquelles elle n’a pas opéré de dépôt et ce sous certaines conditions. 

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