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Nom patronymique

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Par Auteur anonyme - Glossaire

Le nom patronymique est le nom qui identifie une personne physique.

L’article L.711-4 prévoit que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte aux droits de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image.

Le nom patronymique peut être choisi comme marque.

Ce choix n’est pas sans présenter certains risques tels qu’une perte éventuelle du contrôle de l’usage commercial de son nom ou bien un possible conflit avec les tiers homonymes. 

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