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JO 2024

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Actus & medias > Actualités >Cabinet BoucharaMise à jour le 29 janvier 2024JO 2024Al’approche des Jeux Olympiques 2024, les J.O. sont sur toutes les lèvres ! L’utilisation commerciale de codes attachés à l’univers olympique, notamment dans le cadre de...

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Gérer les demandes de droit d’accès

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Actus & medias > Actualités >Florian VielMise à jour le 16 décembre 2022Gérer les demandes de droit d’accèsCrédit photoC onsacré en droit français depuis la promulgation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés (Loi...

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Sanction de Carrefour au paiement d’une amende de €3M

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Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 24 janvier 2021Sanction de Carrefour au paiement d'une amende de €3M : cas d'école des mauvaises pratiques en matière de données personnellesCrédit photoSaisie de plusieurs plaintes entre juin 2018...

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L’usage de photographies de tiers sans autorisation

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Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 24 janvier 2021L’usage de photographies de tiers sans autorisationCrédit photoLes photographies sont considérées, selon l’article L.112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle comme étant des...

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La nécessaire mesure dans les propos tenus

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Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021La nécessaire mesure dans les propos tenus par une partie dans le cadre de l’évocation d’une procédure judiciaire en coursCrédit photoL’association A Votre Service, dont l’activité...

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Archives du web

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