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Droit de la propriété industrielle

Le Cabinet Bouchara & Avocats est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et accompagne ainsi ses clients tant en droit de la propriété littéraire et artistique qu’en droit de la propriété industrielle.

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

La propriété industrielle est englobée, au même titre que la propriété littéraire et artistique, dans la propriété intellectuelle.

Le droit de la propriété industrielle a pour objectif de valoriser et de protéger certaines valeurs économiques d’une entreprise et notamment, les créations techniques, les créations ornementales et les signes distinctifs.

En effet, la propriété industrielle regroupe :

  • Les créations techniques à savoir les brevets, les certificats d’obtention végétale et les topographies de semi-conducteurs ;
  • Les créations ornementales et notamment les dessins et modèles ;
  • Les signes distinctifs à savoir les marques, les dénominations sociales, le nom commercial, l’enseigne, les noms de domaine, les appellations d’origine et les indications de provenance.

Ces actifs doivent être protégés, surveillés et le cas échéant, défendus car, constituant une véritable valeur patrimoniale, ils font régulièrement l’objet d’attaques diverses de concurrents et sont ainsi fréquemment copiés ou plagiés.

Comment protéger ses créations et ses marques ?

A la différence de la propriété littéraire et artistique où les œuvres sont protégées au titre du droit d’auteur sans formalités, les créations techniques, ornementales et les signes distinctifs ne seront protégés par le droit de la propriété industrielle qu’à la suite d’un acte positif du titulaire et notamment à la suite d’un dépôt auprès des offices compétents.

Ainsi, pour bénéficier d’une protection au titre du droit des dessins et modèles sur des créations ornementales, il est impératif de procéder auprès de l’INPI, de l’OHMI ou de tous les offices à l’étranger à un dépôt de dessins et modèles.

De même, les créations techniques et notamment les brevets nécessitent pour bénéficier d’un monopole d’exploitation sur l’invention de la déposer auprès de l’INPI pour les brevets français et bientôt auprès de l’Office européen des brevets (OEB) pour les brevets européens.

Par ailleurs, pour protéger les signes distinctifs de l’entreprise et notamment protéger une marque, le titulaire doit procéder au dépôt de sa marque auprès des offices de marques et notamment, de l’INPI pour une marque française, de l’OHMI pour une marque communautaire, de l’OMPI pour désigner au sein d’une demande unique, différents pays membres de l’Union de Madrid à savoir, les pays signataires de l’Arrangement de Madrid et/ou du Protocole de Madrid ou de tous les Offices nationaux à l’étranger.

Enfin, un nom de domaine ne sera protégé que tant qu’il sera enregistré et une dénomination sociale n’aura vocation à être protégée que dans la mesure où elle est mentionnée aux statuts de l’entreprise et confirmée par l'immatriculation de la société.

Conseils en propriété industrielle

Le Cabinet Bouchara & Avocats et ses avocats spécialisés en propriété industrielle vous prodigueront des conseils en propriété industrielle personnalisés selon vos attentes, vos projets et les difficultés que vous pouvez être amené à rencontrer.

Les conseils en propriété industrielle peuvent intéresser aussi bien les entreprises que les particuliers et ce, à tous les stades du développement du projet, de l’invention ou de la création.

Ainsi, il est vivement recommandé de se faire conseiller par des avocats spécialisés en propriété industrielle dès la création de son projet afin d‘être garanti que son projet ne porte pas atteinte à des droits antérieurs de tiers et qu’il soit suffisamment protégé pour pouvoir être défendu contre des tiers qui porteraient atteinte à ce projet.

Par ailleurs, les avocats et conseils en propriété industrielle sont également nécessaires tout au long de l’exploitation des actifs protégeables au titre de la propriété industrielle afin de s’assurer que la protection de ces actifs soit maintenue, mais également que ces actifs soient surveillés.

Enfin, il est vivement conseillé de consulter un avocat en propriété industrielle dans l’hypothèse où vous seriez amené à rencontrer des difficultés juridiques et notamment, si un tiers invoquait un signe distinctif antérieur à celui que vous exploitez et ce, avant même de répondre.

Le Cabinet Bouchara & Avocats vous accompagne et conseille en propriété industrielle afin de vous donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales, mais également de posséder un portefeuille de marques, de brevets et de dessins et modèles sécurisé.

Conseil et assistance pour :

  • La validation de projets,
  • Le choix des marques, des dénominations sociales, des noms de domaine et autres signes distinctifs,
  • Les stratégies de protection et les procédures de dépôt de marques, de dépôt de dessins et modèles, de réservation de noms de domaine,
  • Le traitement des réclamations liées aux marques, noms de domaine, dessins et modèles, dénominations sociales, nom commercial, enseigne, brevets…
  • La mise en place de surveillances sur vos signes distinctifs,
  • La gestion de votre portefeuille de marques, de dessins et modèles, de noms de domaine et de brevets.

Négociation et rédaction de :

  • Contrats de cession de marques, de dessins et modèles, de noms de domaine,
  • Contrats de licence de marques,
  • Accord de coexistence de marques,
  • Contrat de distribution,
  • Contrat de franchise notamment dans le cadre des aspects en propriété industrielle.

Représentation dans le cadre de contentieux en propriété industrielle et notamment :

  • Contrefaçon de marques, dessins et modèles et brevets tant en défense qu’en demande,
  • Concurrence déloyale suite à la reproduction ou l’imitation d’une dénomination sociale, d’un nom de domaine ou d’un nom commercial.