Spécialistes en droit de la propriété intellectuelle
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Droit de la propriété intellectuelle

Le cabinet BOUCHARA est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et accompagne ainsi ses clients tant en droit de la propriété littéraire et artistique qu’en droit de la propriété industrielle.

La propriété intellectuelle, un enjeu stratégique

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour le bon développement de l’activité des entreprises et des créateurs. C’est une branche du droit recouvrant à la fois la propriété industrielle (droit des marques, droit des dessins et modèles etc.), la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins etc.) et le droit des nouvelles technologies.

Ces droits immatériels présentent des spécificités importantes et les problématiques qui s’y attachent nécessitent d’être traitées par des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, à même d’apporter les réponses les plus adaptées.

La prise en compte des différents droits de propriété intellectuelle est incontournable à tous les stades de l’évolution d’une entreprise, que ce soit dans le cadre de la gestion quotidienne de son activité, pour des lancements de projets, ou en cas de différends avec des tiers. Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique apparaissent d’autant plus essentiels à maîtriser.

Protéger ses droits

Certains droits de propriété intellectuelle sont acquis par la simple création (droit d’auteur). D’autres nécessitent d’être déposés auprès d’offices nationaux ou internationaux (droit des marques, droit des dessins et modèles).

Pour optimiser la protection des créations de ses clients, les avocats spécialistes en propriété intellectuelle du Cabinet Bouchara les accompagnent dans l’élaboration de stratégies de dépôts de marques et dessins et modèles tant en France qu’à l’étranger avec l’appui de leurs correspondants locaux.

Afin de sécuriser vos projets de dépôts, les conseils en propriété intellectuelle du Cabinet d’avocats Bouchara sont à même de réaliser des recherches d’antériorités permettant de déterminer au préalable l’opportunité d’un dépôt au regard des éventuels droits antérieurs détenus par des tiers.

Nous évaluons également la validité de la marque afin que nos clients puissent capitaliser sur des signes distinctifs qu’ils pourront protéger efficacement.

Valoriser son patrimoine intellectuel

Les avocats spécialistes en propriété intellectuelle du Cabinet Bouchara accompagnent leurs clients dans le cadre d’audits, d’évaluations et de valorisations de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Nous proposons également des formations et des opérations de sensibilisation à la protection et au respect de la propriété intellectuelle pour toutes vos équipes.

Négocier et rédiger au mieux ses contrats

Les avocats experts en propriété intellectuelle du Cabinet vous conseillent pour optimiser l’exploitation de vos droits. Le Cabinet a développé une expertise en matière de négociation et de rédaction de contrats de licences de marques et d’accords de coexistence avec les titulaires de marques qui pourraient porter atteinte à vos droits.

Enfin, les avocats spécialisés en propriété intellectuelle du Cabinet Bouchara rédigent régulièrement tous types de cessions de droits, et notamment des cessions portant sur les sites Internet développés par des tiers ou sur les créations de design intérieur d’espaces de vente (avec les architectes).

Nous nous occupons également, dans le cadre de l’accompagnement de franchiseurs, de la rédaction de chartes du respect de la propriété intellectuelle par les franchisés.

Surveiller vos droits et protéger votre e-reputation

Afin d’assurer la pérennité de vos droits et de garantir une exploitation paisible de vos marques, le Cabinet Bouchara & Avocats propose des services de surveillance de toutes les atteintes susceptibles d’être portées à vos titres et droits.

Pour ce faire, les avocats spécialistes du Cabinet Bouchara & Avocats assurent des missions de veille parmi les autres titres déposés par des tiers, de même qu’une surveillance attentive de tout usage non autorisé de vos droits sur Internet et notamment par le biais des nouveaux vecteurs de communication (réseaux sociaux, blogs etc.). A ce titre, le Cabinet accompagne ses clients dans la protection de leur e-reputation.

Défendre vos droits

Le Cabinet est à même de vous représenter, en demande comme en défense, devant tous les tribunaux français en matière de marques, dessins et modèles, droit d’auteur ou de concurrence déloyale pour tous types de contentieux en propriété intellectuelle (contrefaçon, nullité de titres, saisies-contrefaçons etc.).

De même, les avocats du Cabinet assurent le suivi de vos litiges à l’étranger, en étroite collaboration avec leurs correspondants locaux.

Les avocats du Cabinet Bouchara & Avocats représentent également leurs clients dans toutes les procédures administratives devant les Offices de propriété industrielle (INPI, OHMI, OMPI) et dans le cadre de procédures amiables relatives aux noms de domaines (UDRP, URS).

E-Commerce et données personnelles

Le Cabinet a développé une expertise en matière d’E-commerce. Les avocats spécialistes du Cabinet Bouchara & Avocats sont à même de vous conseiller dans la rédaction de Conditions Générales de Ventes et de Conditions Générales d’Utilisation, de vous accompagner dans la gestion des soldes et de ventes privées en ligne, de même que dans toutes vos démarches relatives aux traitements de données personnelles notamment auprès de la CNIL.