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Droit de la propriété littéraire et artistique

Le Cabinet Bouchara & Avocats est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et accompagne ainsi ses clients tant en droit de la propriété littéraire et artistique qu’en droit de la propriété industrielle.

Qu’est-ce que la propriété littéraire et artistique?

La propriété littéraire et artistique, autre branche de la propriété intellectuelle avec la propriété industrielle, s’applique aux œuvres de l’esprit.

La propriété littéraire et artistique englobe à la fois le droit d’auteur mais également les droits voisins du droit d’auteur.

Ainsi, la propriété littéraire et artistique permet de protéger les œuvres de l’esprit qui sont des formes de création qui sont considérées comme originales en ce qu’elles expriment la personnalité de leur auteur.

L’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie alors d’une protection sur cette dernière et pour ce faire, le droit d’auteur lui confère des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui lui permettent de se protéger contre une contrefaçon de son œuvre et notamment un plagiat littéraire ou un plagiat artistique.

Aussi, l’auteur se voit conférer les droits suivants :

  1. Les droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur de décider des conditions d’exploitation de son œuvre et notamment les prérogatives classiques suivantes : 
    • Le droit de reproduction
    • Le droit de représentation
    • Le droit de suite
  2. Les droits extrapatrimoniaux qui permettent à l’auteur de défendre sa personnalité et notamment :
    • Le droit de divulgation
    • Le droit de retrait
    • Le droit au respect du nom et de sa qualité (paternité de l’œuvre)
    • Le droit au respect de l’œuvre

Les droits moraux ou extrapatrimoniaux en droit d’auteur, à la différence des pays de Common Law et du copyright, sont extrêmement forts puisqu’ils sont inaliénables, perpétuels, imprescriptibles et opposables à tous.

Comment protéger une œuvre littéraire et artistique ?

A la différence de la propriété industrielle où les droits sont protégés notamment à la suite d’un dépôt auprès des offices compétents, l’œuvre littéraire et artistique n’est soumise à aucune formalité en France.

Ainsi, une œuvre littéraire et artistique est protégeable dès sa création et du seul fait de cette création.

Toutefois, toutes les créations ne sont pas protégeables au titre du droit d’auteur et, les idées ne sont pas appropriables et sont donc de libre parcours.  

Aussi, pour pouvoir être protégé et invoquer des droits contre un tiers, l’auteur doit apporter la preuve, non seulement de l’originalité de l’œuvre, mais également de la titularité de ses droits sur l’œuvre, par la preuve de la création et de la date de création de l’œuvre.

Il est ainsi vivement conseillé en propriété littéraire et artistique de toujours procéder à un dépôt probatoire qui permettra le cas échéant, dans le cadre d’une action en contrefaçon, de prouver que l’auteur a bien créé l’œuvre  à une date précise.

Par ailleurs, il est recommandé de faire appel à des avocats ou des conseils en propriété littéraire et artistique pour organiser les cessions des droits entre les auteurs et les sociétés qui exploitent les œuvres notamment, afin d’organiser les cessions des droits d’auteur des salariés et des droits d’auteur des freelances qui travaillent ponctuellement avec l’entreprise.

Le Cabinet Bouchara & Avocats et ses avocats spécialisés en propriété littéraire et artistique vous assistent et vous conseillent dans le cadre de la protection de vos œuvres littéraires et artistiques et du contentieux en propriété littéraire et artistique.

Des exemples de propriété littéraire et artistique

Le droit d’auteur protège les créations à la condition qu’elles soient originales et ce, indifféremment de leur genre, leur forme d’expression, du mérite et de leur destination.

Aussi, de nombreuses formes peuvent être protégées au titre du droit d’auteur, sous réserve d’originalité, et notamment :

  • De la musique ;
  • De la littérature ;
  • Des œuvres audiovisuelles ;
  • Des créations graphiques ;
  • Des arts graphiques ;
  • De l’art pur ;
  • De l’art appliqué (art appliqué à la mode, art appliqué à l’architecture, l’art appliqué à l’information) ;
  • Des photographies ;
  • Des œuvres publicitaires ;
  • Des sites internet ;
  • Des logiciels.

Cette typologie du droit d’auteur ne constitue pas une liste limitative et notre cabinet spécialisé en propriété littéraire et artistique vous accompagnera afin de déterminer si votre œuvre est éligible à la protection au titre du droit d’auteur et peut être valablement invoquée dans le cadre d’une action en contrefaçon contre un tiers.