DROIT DES MARQUES
Les marques sont des signes distinctifs permettant d'identifier
l'origine d'un produit ou service. Elles sont un droit de
propriété intellectuelle et peuvent revêtir une
grande valeur économique.
Le régime juridique des marques est défini par les
règles nationales de chaque Etat.
Au niveau international, des conventions permettent d'obtenir
simultanément une protection dans plusieurs Etats.
En termes de protection d'une marque, le premier réflexe
indispensable est de faire appel à un professionnel afin de
procéder à une recherche d'antériorité.
Une fois cette première étape réglée, il
convient de procéder au dépôt de cette marque.
Faire appel à un professionnel dès le dépôt
permettra notamment au déposant d'être conseillé
sur l'opportunité de procéder ou non au
dépôt de sa marque et d'être averti des dates de
renouvellement de ses marques afin d'éviter ainsi qu'un tiers ne
profite d'un oubli pour s'approprier indûment ses droits.
