Le droit d'auteur est régi par la loi du 11 mars 1957. Ces dispositions sont rassemblées dans le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle. Le droit d'auteur a pour objet la protection des oeuvres de l'esprit, originales et empreintes de la personnalité de leur auteur.
En l'absence de définition légale, le champ couvert par les "oeuvres de l'esprit" a été précisé par la jurisprudence et la doctrine. Ainsi, une oeuvre de l'esprit doit résulter d'une activité intellectuelle, prise au sens large. Cependant, les idées ne sont pas appropriables, elles sont "de libre parcours". Ainsi, on ne peut par exemple, revendiquer de droit sur le "thème" d'un film.
Les oeuvres de l'esprit peuvent donc aussi bien être des oeuvres, des arts graphiques et plastiques, des oeuvres littéraires, des oeuvres musicales, théâtrales, cinématographiques, ou des logiciels.
La protection d'une oeuvre au titre du droit d'auteur n'est soumise à aucune formalité.
Cependant, afin d’opposer ses droits sur son œuvre, l’auteur doit apporter la preuve de la création et de la date de création de l’œuvre. Cette preuve doit être apportée par tous moyens mais le plus important est que le preuve de la création soit datée et comporte une date certaine (publication dans un magazine daté, catalogue de vente daté, dépôt d’un pli Soleau, dépôt d’une collection auprès d’un huissier de justice, etc…). Une fois cette preuve apportée, la titularité des droits de l’auteur sera présumée.
Le droit d'auteur sur une oeuvre de l'esprit confère également à son auteur un droit patrimonial, perpétuel et attaché à la personne : le droit moral. Celui-ci, expressément prévu par le Code de Propriété Intellectuelle, confère à son titulaire le droit de contrôler la divulgation de l'oeuvre, un droit à la paternité de l'oeuvre, ainsi qu'un droit au respect de l'oeuvre (article L121-1 et L 121-2).
