DROITS DES CONTRATS
Le Cabinet BOUCHARA • Avocats est
en mesure d'assister
ses clients dans la négociation et la rédaction des
contrats relatifs à leurs droits de propriété
intellectuelle.
Le Cabinet BOUCHARA • Avocats assiste
ses clients dans la
négociation et la rédaction des contrats suivants
notamment :
- contrats de cession de droits de
propriété intellectuelle (contrat de cession de marques,
contrat de cession de droits d’auteur, …),
- contrats de licence de droits de
propriété intellectuelle (contrat de licence de marque,
etc…),
- contrats de distribution,
- contrat d’agent commercial,
- contrat d’apporteur d’affaires, etc…
