ACTUALITÉ / PUBLICATIONS

Le Cabinet BOUCHARA • Avocats a apporté sa contribution à différentes publications d'envergure nationale et est à l'origine de jurisprudence intéressante.

Ces articles et décisions peuvent être consultés en cliquant sur les liens suivants :

- Une réduction des obligations de déclaration à la CNIL au sein de l’entreprise : la nomination d’un correspondant ‘informatique et libertés’
www.entreprise-et-droit.com - mai 2006

- Union Européenne : L'élément figuratif d'une marque n'est pas dominant (article en anglais)
INTA Bulletin de l'INTA - 1er Mai 2006

- Union Européenne : risque de confusion lorsque l'élément CRISTAL est phonétiquement et conceptuellement l'élément dominant de la marque (article en anglais)
Bulletin de l'INTA - 1er Février 2006

- Le Tribunal de Première Instance rejette l'enregistrement de "l'odeur de fraise mûre" (article en anglais)
Bulletin de l'INTA - 1er janvier 2006

- Marques protégées sur internet : toléré ou contrefaçon ?
Les Echos - 3/4 décembre 2004

- Entretien avec Maître Vanessa Bouchara
Parue dans GPO Gérer Prévoir Optimiser N°51, mars/avril 2005 (disponible en pdf)

- Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 4ème chambre, section A du 3/12/2004
Parue dans la Revue de Droit la Propriété Intellectuelle, avril 2005

- Le "faiseur de fête" n'est plus en cour dans la jet-society
Paru dans Libération - 22 décembre 2004

- Naissance du droit à la marque
par Maître Vanessa Bouchara et Claire de Chassey
Paru dans Décideurs Stratégie Finance Droit N° 48 septembre 2003.

- Les marques de couleurs
par Maître Vanessa Bouchara et Claire de Chassey
Paru dans Décideurs Stratégie Finance Droit N° 52 janvier/février 2004