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MARQUE ET FRANCHISE

La franchise est une relation commerciale au sein de laquelle le franchiseur transmet au franchisé son savoir-faire et le droit d'exploiter ses signes distinctifs (marque, enseigne, concept…) pour permettre au franchisé de réitérer un succès commercial éprouvé.

Le droit de la franchise comporte de nombreux aspects dont le droit de la propriété intellectuelle qui en est une composante essentielle.

Aux côtés des avocats spécialisés en franchise, il est essentiel de faire appel à des avocats spécialisés en propriété intellectuelle et en droit des marques.

Le nécessaire accompagnement juridique du franchiseur en matière de propriété intellectuelle

Les signes distinctifs du franchiseur revêtent une valeur économique importante pour ce dernier dans la mesure où ils seront les premiers signes de ralliement de la clientèle.

Les actifs de propriété intellectuelle du franchiseur sont à la base de toute la relation qui va se créer entre le franchiseur et le franchisé.

Il est donc impératif que le franchiseur protège sa marque en franchise, son concept ainsi que tous ses actifs de propriété intellectuelle avant de les concéder en franchise.

Il est ainsi vivement recommandé aux franchiseurs de porter une attention particulière à ces actifs et d’avoir recours à un avocat spécialisé en droit des marques, qui interviendra aux côtés de leur avocat spécialiste en franchise.

Protéger sa marque en franchise

Le contrat de franchise repose notamment sur le droit pour le franchisé d’exploiter la marque en franchise.

Pour la sécurité juridique, tant du franchiseur que du franchisé, il est nécessaire que le franchiseur, qui créé une marque de franchise, garantisse la meilleure protection à sa marque.

Il est donc impératif pour le franchiseur de procéder au dépôt de sa marque pour désigner l’ensemble des produits et services qu’il entend exploiter sous sa marque.

Nos avocats spécialistes de la propriété intellectuelle assistent et conseillent le franchiseur dans le dépôt de sa marque et dans le suivi de ce dépôt. Ils accompagnent également le franchiseur dans toutes les procédures contentieuses ou non portant sur sa marque.

En effet, les marques de franchise sont sujettes à des attaques diverses et variées de tiers. Il est donc indispensable pour le franchiseur de surveiller sa marque et d’agir contre toutes les atteintes que des tiers pourraient porter à ses droits de marque.

Enfin, notre Cabinet accompagne également le franchiseur sur tous les contrats qui porteraient sur sa marque et notamment sur les contrats de licence de la marque de franchise.

Nos avocats se chargent du suivi de ces contrats pour le franchiseur et notamment, d’inscrire ces contrats auprès de l’Office des marques compétent afin de les rendre opposables aux tiers et de s’assurer que la marque de franchise ne puisse faire l’objet d’une action en déchéance pour défaut d’usage.

Protéger son concept en franchise

Une franchise se singularise notamment par le concept de ses points de vente qui constitue un des éléments d’identification de la franchise pour la clientèle.

Le concept aura dès lors vocation à être dupliqué par l’ensemble de ses franchisés.

Le franchiseur doit donc se poser la question préalable « comment protéger un concept » pour pouvoir, par la suite, autoriser les franchisés à utiliser ledit concept sereinement.

Nos avocats accompagnent le franchiseur dans la protection de son concept.

En effet, le franchiseur doit savoir que le simple transfert, par son architecte, de la propriété matérielle du concept n’entraine pas cession automatique de l’ensemble des droits d’exploitation que détient l’architecte sur le concept.

Il est donc nécessaire pour le franchiseur de se faire consentir une cession de droits sur le concept pour pouvoir librement par la suite exploiter ce concept et permettre à ses franchisés de l’exploiter.

Notre Cabinet d’avocats intervient dès le contrat de commande du concept par le franchiseur à son architecte pour encadrer la cession des droits de l’architecte sur le concept.

Nous donnons également des conseils juridiques pour permettre au franchiseur d’éventuellement déposer le concept de la franchise notamment dans le cadre d’une enveloppe soleau ou auprès d’un huissier, ou encore à titre de dessin et modèle, si les conditions sont remplies.