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Mentions légales

Le Site est la propriété exclusive de la société Bouchara Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de  150 000 €uros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro  D 533 862 595 dont le siège social est sis 17 rue du Colisée - 75008 PARIS, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le n° FR39533862595

Le directeur de la publication du présent site est Madame Vanessa BOUCHARA, en sa qualité de  gérante de la société Bouchara Avocats.  

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1.Accès

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2.Droits de propriété intellectuelle

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La société Bouchara Avocats ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, inexactitudes, absences de disponibilité ou de mises à jour des informations que pourrait comporter le présent annuaire, sauf en cas de faute lourde établie à son encontre.

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6.Cliquez sur Effacer les données de navigation;

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

5.Dispositions générales

Modification

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par la société Bouchara Avocats à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Le Visiteur s’engage donc à vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisations et à s’y conformer.

Nullité

Si l'une quelconque des présentes conditions s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.