Spécialistes en droit de la propriété intellectuelle
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Fondé en 2005 par Vanessa Bouchara, le Cabinet Bouchara & Avocats est un cabinet d’avocats situé à Paris et à Lyon et spécialisé en Droit de la Propriété Intellectuelle.

Depuis sa création, le cabinet connaît un développement constant et son équipe se compose d’avocats dynamiques et réactifs afin de répondre aux besoins de ses clients.

Le Cabinet Bouchara & Avocats figure régulièrement dans les classements des meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle – Marques, Dessins et Modèles. Le magazine Décideurs « Stratégie Finance Droit » a également récemment classé le cabinet dans sa rubrique « Forte Notoriété ».

Toute l'équipe du Cabinet Bouchara & Avocats vous accompagne dans l'ensemble des domaines de la propriété intellectuelle et notamment :

  • Droit des marques et autres signes distinctifs de l’entreprise
  • Assistance et conseil dans le cadre de la protection des droits de titulaires de signes distinctifs (marques, noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes). Nous effectuons ainsi des :

    • recherches d’antériorités et déterminons les stratégies de dépôt les plus adaptées : dépôts français, communautaires, internationaux.
    • mise en place de surveillances parmi les marques, dénominations sociales, noms de domaine. 
    • dépôt des dossiers de surveillances douanières

    Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence, de coexistence de marques, noms de domaine et autres signes distinctifs.

    Représentation dans le cadre de : procédures d’opposition devant les offices de marques ; procédures de règlements alternatifs relatifs aux noms de domaine, type UDRP ; procédures contentieuses devant les juridictions nationales et communautaires en matière de marques, noms de domaine et autres signes distinctifs.

    En savoir plus sur le droit des marques.

  • Dessins et modèles
  • Assistance et suivi dans le cadre de :
    • dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI);
    • réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles. ;
    • dépôt de dossiers de surveillances douanières

    Négociation et rédaction de contrats de cession et de licence.

    Représentation dans le cadre de contentieux relatifs aux dessins et modèles.

    En savoir plus sur le droit des dessins et modèles.

  • Droits d’auteur
  • Assistance et suivi dans le cadre de :

    • consultation en matière de protection
    • suivi de dépôt auprès d’un huissier afin de conférer date certaine à une création déterminée;
    • conseil en matière de transfert
    • dépôt de dossiers de surveillances douanières

    Négociation et rédaction de contrats de cession et de licence.

    Représentation dans le cadre de contentieux relatifs aux droits d’auteur.

    En savoir plus sur le droit d'auteur.

  • Noms de domaine et droit de l'informatique
  • Conseil et assistance en matière de :

    • réservation de noms de domaine
    • validation de projets, de sites internet et d’applications spécifiques, 
    • mise en place de campagnes publicitaires en ligne,
    • respect de la réglementation relative à la protection et au traitement des données personnelles auprès de la CNIL
    • traitement des réclamations liées aux contenus diffusés en ligne (dénigrement, etc...)
    • mise en place de surveillances d’atteintes sur internet

    Négociation et rédaction de :

    • contrats informatiques,
    • contrats relatifs à des bases de données,
    • conditions générales de vente sur Internet,
    • conditions générales d’utilisation de sites Web, de blog.

    Représentation dans le cadre de contentieux en matière de commerce électronique et de responsabilité sur Internet et notamment :

    • contrefaçon de noms de domaine
    • responsabilité des prestataires internet (éditeurs de contenus, fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de blogs, etc…),
    • mise en place de procédures judiciaires afin de faire cesser tous types d’atteinte sur internet (ex : phishing, typosquatting, etc…) et aux fins d’identification des auteurs d’infractions,
    • responsabilité liée au référencement sur internet et aux suggestions automatiques des moteurs de recherche.

    En savoir plus sur le droit de l'informatique.

  • Droits de la personnalité
  • Rédaction et négociation de contrats tels que :

    • contrats d’exploitation des droits de la personnalité (voix, image, nom…)
    • contrat d’agence (agence artistique, agence de mannequins et sportifs)

    Mise en place de surveillances d’atteintes sur Internet.

    Représentation dans le cadre d’instances visant à faire cesser tous types d’atteintes (vie privée, droit à l’image, diffamation, dénigrement), notamment par le biais de procédures d’urgence en référé, sur tous supports (internet : réseaux sociaux et blog ; presse écrite, audiovisuel…).

    En savoir plus sur le droit de la personnalité.

  • Droit de la publicité
  • Validation de campagnes publicitaires et d’opérations promotionnelles (jeux concours, loteries) au regard de la législation française et européenne (notamment en matière de publicité directe ou indirecte pour des boissons alcoolisées ou du tabac) et des règles professionnelles applicables (ARPP, etc...).

    Assistance dans la mise en place de partenariats, de contrats de sponsoring avec des personnalités, et dans la création et l’exploitation de campagnes d’information ou de promotion.

    Rédaction et négociation de contrats pour les intervenants de la publicité tels que :

    • contrat de commande d’œuvres publicitaires
    • contrat d’agence
    • contrat de régie publicitaire
    • règlement de jeux concours.

    Assistance et représentation dans tous les contentieux relatifs à ces secteurs d’activité (utilisation publicitaire de l’image d’un tiers, ou de sa marque, pratiques commerciales trompeuses, publicité mensongère, publicité comparative, etc...).

    En savoir plus sur le droit de la publicité.

  • Droit de la distribution
  • Négociation et rédaction de :

    • contrats de partenariat, de distribution, de franchise, de commission affiliation, de concession d’enseigne, d’agence commerciale, etc.
    • conditions générales d’achat, de vente et de prestation de services.

    En savoir plus sur le droit de la distribution.

  • Concurrence déloyale et parasitaire
  • Assistance et représentation :

    • dans le cadre d’actions précontentieuses et contentieuses en concurrence déloyale, parasitisme commercial et dénigrement

    En savoir plus sur le droit de la concurrence déloyale.

Les avocats de l'équipe interviennent tant au niveau du conseil que du contentieux et se tiennent constamment au fait des derniers développements de la jurisprudence nationale, communautaire et internationale, ainsi que des évolutions législatives.

Très ouvert sur l’international, le Cabinet Bouchara & Avocats est membre de l’INTA, une des plus importantes organisations professionnelles en matière de propriété intellectuelle.