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La procédure SYRELI : alternative intéressante de règlement des litiges
Actus & medias > Actualités >Florian VielMise à jour le 27 janvier 2023La procédure SYRELI : alternative intéressante aux méthodes traditionnelles de règlement des litigesCrédit photoInstitué par la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011, le SYstème de REsolution...
Gérer les demandes de droit d’accès
Actus & medias > Actualités >Florian VielMise à jour le 16 décembre 2022Gérer les demandes de droit d’accèsCrédit photoC onsacré en droit français depuis la promulgation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés (Loi...
CASTELBAJAC – déchéance de marque pour tromperie du consommateur
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 8 novembre 2022CASTELBAJAC – Quand l’acquisition d’une marque patronymique se transforme en déchéance de marque pour tromperie du consommateurCrédit photoCour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1,...
Pourquoi et comment déterminer la valeur financière de sa marque ?
Actus & medias > Actualités >Adèle MaierMise à jour le 29 août 2022Pourquoi et comment déterminer la valeur financière de sa marque ?Crédit photoLa marque est le signe distinctif qui permet à son titulaire (personne physique ou morale) de distinguer ses...
La contrefaçon sur internet : quels réflexes adopter pour défendre ses droits ?
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 8 juillet 2022La contrefaçon sur internet : quels réflexes adopter pour défendre efficacement ses droits ?Crédit photoLes entreprises font toutes face au même constat : La contrefaçon sur internet...
Les marques peuvent-elles être fières de faire partie du langage courant ?
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 24 janvier 2021Les marques peuvent-elles être fières de faire partie du langage courant ?Crédit photoLorsqu’une marque est devenue connue au point de devenir la désignation usuelle par le public...
Sanction de Carrefour au paiement d’une amende de €3M
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 24 janvier 2021Sanction de Carrefour au paiement d'une amende de €3M : cas d'école des mauvaises pratiques en matière de données personnellesCrédit photoSaisie de plusieurs plaintes entre juin 2018...
L’usage de photographies de tiers sans autorisation
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 24 janvier 2021L’usage de photographies de tiers sans autorisationCrédit photoLes photographies sont considérées, selon l’article L.112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle comme étant des...
La nécessaire mesure dans les propos tenus
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021La nécessaire mesure dans les propos tenus par une partie dans le cadre de l’évocation d’une procédure judiciaire en coursCrédit photoL’association A Votre Service, dont l’activité...
Utiliser de manière licite la marque d’un tiers sur Internet ?
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021Dans quelles circonstances un concurrent peut-il utiliser de manière licite la marque d’un tiers sur Internet ?Crédit photoLa marque possède le pouvoir de fédérer une clientèle. De...
Archives du web
Actus & medias > Actualités >Archives du web: Est-ce un mode de preuve recevable...Vanessa BoucharaMise à jour le 16 décembre 2021Archives du web : Est-ce un mode de preuve recevable des atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur internet ?Crédit...
La photographie et les campagnes publicitaires…
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021La photographie et les campagnes publicitaires de l’industrie de la mode et des cosmétiquesCrédit photoOu comment les photographes de campagnes publicitaires peuvent parfois être...
La procédure SYRELI : alternative intéressante de règlement des litiges
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La contrefaçon sur internet : quels réflexes adopter pour défendre ses droits ?
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