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Cookies d’affiliation et exemption de consentement…

Actus & medias > Actualités > Florian Viel Mise à jour le 1er juin 2022 Cookies d'affiliation et exemption de consentement : d'une interdiction générale à une exception pour les cookies de cashback et de reward Saisi d’un recours en excès de pouvoir par le...

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Les marques peuvent-elles être fières de faire partie du langage courant ?

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 24 janvier 2021Les marques peuvent-elles être fières de faire partie du langage courant ?Crédit photoLorsqu’une marque est devenue connue au point de devenir la désignation usuelle par le public...

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Sanction de Carrefour au paiement d’une amende de €3M

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 24 janvier 2021Sanction de Carrefour au paiement d'une amende de €3M : cas d'école des mauvaises pratiques en matière de données personnellesCrédit photoSaisie de plusieurs plaintes entre juin 2018...

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L’usage de photographies de tiers sans autorisation

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 24 janvier 2021L’usage de photographies de tiers sans autorisationCrédit photoLes photographies sont considérées, selon l’article L.112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle comme étant des...

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La nécessaire mesure dans les propos tenus

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021La nécessaire mesure dans les propos tenus par une partie dans le cadre de l’évocation d’une procédure judiciaire en coursCrédit photoL’association A Votre Service, dont l’activité...

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Utiliser de manière licite la marque d’un tiers sur Internet ?

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021Dans quelles circonstances un concurrent peut-il utiliser de manière licite la marque d’un tiers sur Internet ?Crédit photoLa marque possède le pouvoir de fédérer une clientèle. De...

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Archives du web

Actus & medias > Actualités >Archives du web: Est-ce un mode de preuve recevable...Vanessa BoucharaMise à jour le 16 décembre 2021Archives du web : Est-ce un mode de preuve recevable des atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur internet ?Crédit...

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La photographie et les campagnes publicitaires…

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021La photographie et les campagnes publicitaires de l’industrie de la mode et des cosmétiquesCrédit photoOu comment les photographes de campagnes publicitaires peuvent parfois être...

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Pourquoi faut-il veiller à l’e-réputation de sa marque ?

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021Pourquoi faut-il veiller à l’e-réputation de sa marque ?Crédit photoInternet est le royaume de la liberté d’expression. Et comme dans tout bon royaume, il reste un pouvoir en place –...

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L’utilisation du produit d’un tiers dans une publicité

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 23 décembre 2021L’utilisation du produit d’un tiers dans une publicité : l’appréciation du caractère accessoire par les Tribunaux.Crédit photoIl arrive fréquemment que les annonceurs utilisent dans...

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Modalités d’acquisition du droit de marque

Actus & medias > Actualités >Modalités d'acquisition du droit de marque...Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021Modalités d'acquisition du droit de marque auprès des officesCrédit photoPARTIE I : ACQUISITION DU DROIT DE MARQUE EN FRANCE PARTIE 2 :...

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La lutte contre la contrefaçon

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021La loi du 11 mars 2014 sur la lutte contre la contrefaçon et la nouvelle proposition de loi de modernisation du 25 novembre 2021.Crédit photoLa contrefaçon est une atteinte portée à...

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