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Actus & medias > Actualités >Archives du web: Est-ce un mode de preuve recevable...Vanessa BoucharaMise à jour le 16 décembre 2021Archives du web : Est-ce un mode de preuve recevable des atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur internet ?Crédit...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021La photographie et les campagnes publicitaires de l’industrie de la mode et des cosmétiquesCrédit photoOu comment les photographes de campagnes publicitaires peuvent parfois être...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle essentielle à protéger ?Crédit photoLa propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits permettant de protéger une œuvre...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022La protection des slogans publicitairesCrédit photoLes slogans publicitaires sont des  phrases courtes destinées à attirer et retenir l’attention du consommateur, fruits de trésor...

Actus & medias > Actualités >Peut-on protéger de manière efficace l'agencement...Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Peut-on protéger de manière efficace l'agencement intérieur d'un point de vente ?Crédit photoLes litiges liés aux reproductions ou...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 5 mai 2021Blockchain, traçabilité des marchandises et lutte anti-contrefaçonCrédit photoSelon les études réalisées en juin 2018, 2019 et 2020 par l’EUIPO, Office de l’Union européenne pour la...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 4 mai 2021La Cour de Cassation pose le principe d’une double indemnisation sur le fondement du droit d’auteur et des dessins et modèlesCrédit photoLe principe de l’unité de l’art, consacré en droit...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Crowdourcing et propriété intellectuelle : l'inadaptation du droit face aux NTICCrédit photo"La pierre n'a point d'espoir d'être autre chose que pierre. Mais de collaborer, elle...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Le « Paquet droit d’auteur » : indispensable au nouvel environnement numériqueCrédit photoDictée par l’innovation technologique et scientifique, notre société moderne ne pourra se...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022L’appropriation : création originale ou atteinte au droit d’auteur ?Crédit photoInspiré du cubisme, le courant artistique de l’appropriation nait aux Etats-Unis dans les années 1950....

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 28 mai 2021Défilés de mode et réseaux sociauxCrédit photoLes « Fashion Week » se succèdent avec toujours autant de magie et de poésie mais ces évènements habituellement réservés à une élite ont...

Actus & medias > Actualités >Google Images: le "copieur" à ne pas copier ! Cabinet BoucharaMise à jour le 12 janvier 2022Google Images : le "copieur" à ne pas copier !Crédit photo Les droits d’auteur sont mis à l’épreuve au quotidien. Si le développement...