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IA et droit d’auteur : quelles sont les règles pour l’entraînement et les contenus générés ?

7 septembre 2026

L’intelligence artificielle pose aujourd’hui deux questions très concrètes en droit d’auteur : dans quelles conditions peut-on utiliser des œuvres pour entraîner un modèle et dans…
La photographie et les campagnes publicitaires…

20 janvier 2022

Ou comment les photographes de campagnes publicitaires peuvent parfois être qualifiés de simples prestataires techniques… Toute entreprise qui a recourt à un photographe pour réaliser…
La Cour de Cassation pose le principe d’une…

21 décembre 2021

Le principe de l’unité de l’art, consacré en droit français par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, permet d’accorder une…