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Archives du web

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Actus & medias > Actualités >Archives du web: Est-ce un mode de preuve recevable...Vanessa BoucharaMise à jour le 16 décembre 2021Archives du web : Est-ce un mode de preuve recevable des atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur internet ?Crédit...

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La photographie et les campagnes publicitaires…

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Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021La photographie et les campagnes publicitaires de l’industrie de la mode et des cosmétiquesCrédit photoOu comment les photographes de campagnes publicitaires peuvent parfois être...

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La protection des slogans publicitaires

La protection des slogans publicitaires

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022La protection des slogans publicitairesCrédit photoLes slogans publicitaires sont des  phrases courtes destinées à attirer et retenir l’attention du consommateur, fruits de trésor...

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Peut-on protéger de manière efficace l’agencement…

Peut-on protéger de manière efficace l’agencement…

Actus & medias > Actualités >Peut-on protéger de manière efficace l'agencement...Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Peut-on protéger de manière efficace l'agencement intérieur d'un point de vente ?Crédit photoLes litiges liés aux reproductions ou...

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Blockchain, traçabilité des marchandises…

Blockchain, traçabilité des marchandises…

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 5 mai 2021Blockchain, traçabilité des marchandises et lutte anti-contrefaçonCrédit photoSelon les études réalisées en juin 2018, 2019 et 2020 par l’EUIPO, Office de l’Union européenne pour la...

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La Cour de Cassation pose le principe d’une…

La Cour de Cassation pose le principe d’une…

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 4 mai 2021La Cour de Cassation pose le principe d’une double indemnisation sur le fondement du droit d’auteur et des dessins et modèlesCrédit photoLe principe de l’unité de l’art, consacré en droit...

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Crowdourcing et propriété intellectuelle…

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Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Crowdourcing et propriété intellectuelle : l'inadaptation du droit face aux NTICCrédit photo"La pierre n'a point d'espoir d'être autre chose que pierre. Mais de collaborer, elle...

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Défilés de mode et réseaux sociaux

Défilés de mode et réseaux sociaux

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 28 mai 2021Défilés de mode et réseaux sociauxCrédit photoLes « Fashion Week » se succèdent avec toujours autant de magie et de poésie mais ces évènements habituellement réservés à une élite ont...

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Google Images : le « copieur » à ne pas copier !

Google Images : le « copieur » à ne pas copier !

Actus & medias > Actualités >Google Images: le "copieur" à ne pas copier ! Cabinet BoucharaMise à jour le 12 janvier 2022Google Images : le "copieur" à ne pas copier !Crédit photo Les droits d’auteur sont mis à l’épreuve au quotidien. Si le développement...

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