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Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021Pourquoi faut-il veiller à l’e-réputation de sa marque ?Crédit photoInternet est le royaume de la liberté d’expression. Et comme dans tout bon royaume, il reste un pouvoir en place –...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 23 décembre 2021L’utilisation du produit d’un tiers dans une publicité : l’appréciation du caractère accessoire par les Tribunaux.Crédit photoIl arrive fréquemment que les annonceurs utilisent dans...

Actus & medias > Actualités >Modalités d'acquisition du droit de marque...Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021Modalités d'acquisition du droit de marque auprès des OfficesCrédit photoPARTIE I : ACQUISITION DU DROIT DE MARQUE EN FRANCE PARTIE 2 :...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021La loi du 11 mars 2014 sur la lutte contre la contrefaçon et la nouvelle proposition de loi de modernisation du 25 novembre 2021.Crédit photoLa contrefaçon est une atteinte portée à...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Annulation de la marque TEXTO pour défaut de distinctivitéCrédit photo La société SFR, titulaire de la marque TEXTO, a opposé ses droits de marque à l’encontre du dépôt de la...

Actus & medias > Actualités >Dans quel cas est-il possible de reprendre une marque qui ne bénéficierait plus d’une protection ?Vanessa BoucharaMise à jour le 26 mars 2021Dans quel cas est-il possible de reprendre une marque qui ne bénéficierait plus d’une...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022L’exploitation sous une forme modifiée : de l’intérêt de posséder une « famille de marques »Crédit photoLes titulaires de marques ont souvent tendance à multiplier les dépôts de...

Actus & medias > Actualités >La Cour de Cassation confirme l'annulation des marques I ♥ et J'♥ PARIS...Vanessa BoucharaMise à jour le 26 mars 2021La Cour de Cassation confirme l'annulation des marques I ♥ et J'♥ PARIS par un arrêt du 6 janvier 2015Crédit...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022La distinctivité ab initio et la distinctivité par l’usage des marques - arrêt venteprivee.com (Cass.com 6 décembre 2016)Crédit photoLa distinctivité est LA condition de validité...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022La saga judiciaire LAGUIOLECrédit photoMonsieur Gilbert Szajner a déposé à partir de 1993 plusieurs marques comportant le nom LAGUIOLE. Il concédait de nombreuses licences à des...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Marque : La nécessaire disponibilité et distinctivité du signe choisiCrédit photoAvant tout dépôt de marque, il faut impérativement s’assurer qu’elle soit disponible et distinctive...

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