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Le « Paquet marques », quelles évolutions pratiques…
Actus & medias > Actualités >Le "Paquet marques", quelles évolutions pratiques en droit des marques ?Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Le "Paquet marques", quelles évolutions pratiques en droit des marques?Crédit photoAdopté depuis déjà plus de...

La protection du nom des collectivités territoriales…
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022La protection du nom des collectivités territoriales par les dispositions du Code de la Propriété IntellectuelleCrédit photoLes collectivités territoriales (régions, départements,...

Est-ce que le titulaire d’une marque déchue…
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 7 avril 2021Est-ce que le titulaire d’une marque déchue peut agir en contrefaçon ?Crédit photoPar un arrêt du 26 septembre 2018 (Cass. Com. 26 sept. 2018 n°16-28281), la Cour de cassation a posé la...

Annulation des marques GARUM et GARUM ARMORICUM
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 12 avril 2021Annulation des marques GARUM et GARUM ARMORICUM pour défaut de caractère distinctifCrédit photoPar Jugement du 6 mars 2014 (TGI Paris, 3e ch. 1re sect., 6 mars 2014, n°11/16210), le...

LOI PACTE : PAQUET MARQUES
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022LOI PACTE : PAQUET MARQUESCrédit photoLe droit français des marques a subi des modifications majeures depuis l’entrée en vigueur, le 11 décembre 2019, de la loi n°2019-486 du 22 mai...

L’effet du temps sur les marques
Actus & medias > Actualités >L'effet du temps sur les marquesVanessa BoucharaMise à jour le 7 avril 2021L'effet du temps sur les marquesCrédit photoLa fonction d’une marque est de garantir au consommateur l’origine d’un produit ou d’un service qu’elle...

Quelle place pour les marques de boissons alcooliques ?
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Quelle place pour les marques de boissons alcooliques ?Crédit photoPar un arrêt en date du 20 novembre 2012, la Cour de cassation a confirmé l’hostilité du droit des marques à voir...

La marque ARGANE de PIERRE FABRE annulée…
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022La marque ARGANE de PIERRE FABRE annulée pour défaut de caractère distinctifCrédit photoPar Jugement du 6 mars 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé la nullité des...

La page Facebook, une valeur à part entière…
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022La page Facebook, une valeur à part entière pour l’activité d’un commerçantCrédit photoPar un arrêt du 18 décembre 2014, la 1ère Chambre civile A de la Cour d’appel de Lyon donne une...

Qui peut « voler » l’orange publicitaire d’Andros ?
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Qui peut « voler » l’orange publicitaire d’Andros ?Crédit photoLa publicité représente une valeur économique importante pour les sociétés qu’il est nécessaire de protéger, il en va de...

Droit du luxe : la protection des marques de luxe
Actus & medias > Actualités >Dans quelle mesure les marques de renommée sont susceptibles de bénéficier d’une protection étendue...Vanessa BoucharaMise à jour le 26 avril 2021Dans quelle mesure les marques de renommée sont susceptibles de bénéficier d’une...

Pourquoi le futur franchiseur doit-il être propriétaire de sa marque ?
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Pourquoi le futur franchiseur doit-il être propriétaire de sa marque ?Crédit photoLa marque exploitée dans le cadre d’un réseau de franchise, doit impérativement être sécurisée par le...

Le « Paquet marques », quelles évolutions pratiques…
Actus & medias > Actualités >Le "Paquet marques", quelles évolutions pratiques en droit des marques ?Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Le "Paquet marques", quelles évolutions pratiques en droit des marques?Crédit photoAdopté depuis déjà plus de...

La protection du nom des collectivités territoriales…
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Est-ce que le titulaire d’une marque déchue…
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 7 avril 2021Est-ce que le titulaire d’une marque déchue peut agir en contrefaçon ?Crédit photoPar un arrêt du 26 septembre 2018 (Cass. Com. 26 sept. 2018 n°16-28281), la Cour de cassation a posé la...

Annulation des marques GARUM et GARUM ARMORICUM
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 12 avril 2021Annulation des marques GARUM et GARUM ARMORICUM pour défaut de caractère distinctifCrédit photoPar Jugement du 6 mars 2014 (TGI Paris, 3e ch. 1re sect., 6 mars 2014, n°11/16210), le...

LOI PACTE : PAQUET MARQUES
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022LOI PACTE : PAQUET MARQUESCrédit photoLe droit français des marques a subi des modifications majeures depuis l’entrée en vigueur, le 11 décembre 2019, de la loi n°2019-486 du 22 mai...

L’effet du temps sur les marques
Actus & medias > Actualités >L'effet du temps sur les marquesVanessa BoucharaMise à jour le 7 avril 2021L'effet du temps sur les marquesCrédit photoLa fonction d’une marque est de garantir au consommateur l’origine d’un produit ou d’un service qu’elle...

Quelle place pour les marques de boissons alcooliques ?
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La marque ARGANE de PIERRE FABRE annulée…
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La page Facebook, une valeur à part entière…
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Qui peut « voler » l’orange publicitaire d’Andros ?
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Droit du luxe : la protection des marques de luxe
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Pourquoi le futur franchiseur doit-il être propriétaire de sa marque ?
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