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La protection des slogans publicitaires
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022La protection des slogans publicitairesCrédit photoLes slogans publicitaires sont des phrases courtes destinées à attirer et retenir l’attention du consommateur, fruits de trésor...
Peut-on protéger de manière efficace l’agencement…
Actus & medias > Actualités >Peut-on protéger de manière efficace l'agencement...Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Peut-on protéger de manière efficace l'agencement intérieur d'un point de vente ?Crédit photoLes litiges liés aux reproductions ou...
Blockchain, traçabilité des marchandises…
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 5 mai 2021Blockchain, traçabilité des marchandises et lutte anti-contrefaçonCrédit photoSelon les études réalisées en juin 2018, 2019 et 2020 par l’EUIPO, Office de l’Union européenne pour la...
La Cour de Cassation pose le principe d’une…
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 4 mai 2021La Cour de Cassation pose le principe d’une double indemnisation sur le fondement du droit d’auteur et des dessins et modèlesCrédit photoLe principe de l’unité de l’art, consacré en droit...
Crowdourcing et propriété intellectuelle…
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Crowdourcing et propriété intellectuelle : l'inadaptation du droit face aux NTICCrédit photo"La pierre n'a point d'espoir d'être autre chose que pierre. Mais de collaborer, elle...
Le « Paquet droit d’auteur » : indispensable au nouvel…
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Le « Paquet droit d’auteur » : indispensable au nouvel environnement numériqueCrédit photoDictée par l’innovation technologique et scientifique, notre société moderne ne pourra se...
L’appropriation : création originale ou atteinte au droit d’auteur ?
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022L’appropriation : création originale ou atteinte au droit d’auteur ?Crédit photoInspiré du cubisme, le courant artistique de l’appropriation nait aux Etats-Unis dans les années 1950....
Défilés de mode et réseaux sociaux
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 28 mai 2021Défilés de mode et réseaux sociauxCrédit photoLes « Fashion Week » se succèdent avec toujours autant de magie et de poésie mais ces évènements habituellement réservés à une élite ont...
CNIL
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 28 mai 2021CNILCrédit photoLa Commission nationale de l'informatique et des libertés, dit la « CNIL », est une autorité administrative indépendante créée en 1978 par la Loi...
Fuites de données personnelles et RGPD Facebook…
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 28 mai 2021Fuites de données personnelles et RGPD, a quoi s'expose réellement Facebook ?Crédit photoCondamné par l’ICO (l’Information Commissioner’s Office) à une amende record de 500 000£ suite à...
WHOIS et RGPD : l’impossible conciliation ?
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022WHOIS et RGPD : l’impossible conciliation ?Crédit photoPersonne ne l’a manqué, l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est venue bouleverser les...
RGPD, Cookies et publicité en ligne
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022RGPD, Cookies et publicité en ligneCrédit photoAlors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) fait régulièrement l’objet de discussion, tant dans la presse que...
La protection des slogans publicitaires
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022La protection des slogans publicitairesCrédit photoLes slogans publicitaires sont des phrases courtes destinées à attirer et retenir l’attention du consommateur, fruits de trésor...
Peut-on protéger de manière efficace l’agencement…
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Blockchain, traçabilité des marchandises…
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L’appropriation : création originale ou atteinte au droit d’auteur ?
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