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RGPD, Cookies et publicité en ligne
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022RGPD, Cookies et publicité en ligneCrédit photoAlors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) fait régulièrement l’objet de discussion, tant dans la presse que...
Le droit à l’image
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Le droit à l’imageCrédit photoLe droit à l’image est un droit de la personnalité qui permet à toute personne, célèbre ou anonyme, de s’opposer à l’utilisation de son image, ou tout...
Les sosies et la publicité – (Affaire Polnareff)
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 24 janvier 2021Les sosies et la publicité - (Affaire Polnareff)Crédit photoMichel Polnareff aimerait couper la musique. Il réclame 1 ,1 million d’euros à la société BNP Paribas Personal Finance...
Comment une marque banale peut ou non devenir notoire ?
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021Comment une marque banale peut ou non devenir notoire, VENTEPRIVEE.COM un futur cas d'école ?Crédit photoLa marque VENTE PRIVEE.COM a été adoptée sans que le titulaire ne se pose...
La disponibilité du signe
Actus & medias > Actualités >Cabinet BoucharaMise à jour le 07 janvier 2021La disponibilité du signeCrédit photoPour être déposé à titre de marque, le signe choisi doit, en plus d’être licite et distinctif, être disponible. En effet, l'article L.711-3 du...
Google Images : le « copieur » à ne pas copier !
Actus & medias > Actualités >Google Images: le "copieur" à ne pas copier ! Cabinet BoucharaMise à jour le 12 janvier 2022Google Images : le "copieur" à ne pas copier !Crédit photo Les droits d’auteur sont mis à l’épreuve au quotidien. Si le développement...
RGPD, Cookies et publicité en ligne
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Les sosies et la publicité – (Affaire Polnareff)
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Comment une marque banale peut ou non devenir notoire ?
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La disponibilité du signe
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