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Le droit à l’image
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Le droit à l’imageCrédit photoLe droit à l’image est un droit de la personnalité qui permet à toute personne, célèbre ou anonyme, de s’opposer à l’utilisation de son image, ou tout...
Les sosies et la publicité – (Affaire Polnareff)
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 24 janvier 2021Les sosies et la publicité - (Affaire Polnareff)Crédit photoMichel Polnareff aimerait couper la musique. Il réclame 1 ,1 million d’euros à la société BNP Paribas Personal Finance...
Comment une marque banale peut ou non devenir notoire ?
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021Comment une marque banale peut ou non devenir notoire, VENTEPRIVEE.COM un futur cas d'école ?Crédit photoLa marque VENTE PRIVEE.COM a été adoptée sans que le titulaire ne se pose...
La disponibilité du signe
Actus & medias > Actualités >Cabinet BoucharaMise à jour le 07 janvier 2021La disponibilité du signeCrédit photoPour être déposé à titre de marque, le signe choisi doit, en plus d’être licite et distinctif, être disponible. En effet, l'article L.711-3 du...
Google Images : le « copieur » à ne pas copier !
Actus & medias > Actualités >Google Images: le "copieur" à ne pas copier ! Cabinet BoucharaMise à jour le 12 janvier 2022Google Images : le "copieur" à ne pas copier !Crédit photo Les droits d’auteur sont mis à l’épreuve au quotidien. Si le développement...
Le droit à l’image
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Les sosies et la publicité – (Affaire Polnareff)
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Google Images : le « copieur » à ne pas copier !
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